Les élus Communistes et Républicains ont pris connaissance avec stupéfaction du rapport de la rapporteure de la Cour administrative d’appel et de sa conclusion demandant d’invalider les arrêtés du Préfet (loi sur l’eau et déplacement des espèces) qui ont été précédemment validés par le tribunal administratif.
En effet, après plus de 160 jugements de différentes instances de justice (tribunal administratif, Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel), qui ont tous conclus à la validité du transfert de l’aéroport à Notre Dame des Landes et des différentes dispositions afférentes, nous avons là un rapport, qui à notre grande surprise s’apparente davantage à un réquisitoire militant anti-transfert de l’aéroport qu’à une vérification de conformité des arrêtés du Préfet avec le Droit. Au regard du rapport, la magistrate semble d’ailleurs ignorer superbement bon nombre d’éléments du dossier et aborde dans sa justification des éléments qui n’ont absolument aucun lien avec le sujet.
En juin dernier, près de 500 000 électeurs de Loire-Atlantique se sont rendus aux urnes à la demande du Président de la République pour trancher définitivement ce dossier. A 55% des suffrages exprimés, ces électeurs ont donné un avis favorable. Depuis, la Ministre de l’environnement multiplie les initiatives unilatérales pour tenter de passer outre le vote des électrices et électeurs : c’est inacceptable ! Qu’une magistrate lui emboite le pas l’est tout autant.
Dans une démocratie, c’est le suffrage universel qui prime sur tout. Certes, la rapporteure n’est pas à elle seule la Cour d’appel, et nous attendons la position de cette Cour. Nous ne pouvons pas imaginer qu’un jugement puisse se faire sur autre chose que sur le sujet posé et sur un rapport aussi aléatoire et partial. Enfin, pour les élus communistes et Républicains, en démocratie, le suffrage universel est majeur et nul ne peut s’en exonérer ou s’y soustraire
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